Répression du terrorisme en droits congolais et français : étude comparée de la législation, de la procédure et des juridictions répressives »

  • Christian Utheki Udongo
  • Grâce Neema Savo
Keywords: droit congolais, terrorisme international

Abstract

Depuis 2001, le monde connaît le pire de forme de la criminalité au travers l’attentat spectaculaire commis par le groupe terroriste Al-Qaida contre les Etats Unis d’Amérique. Du coup, la communauté internationale et toute l’humanité se donnent la peine de combattre ce fléau quel que soit le mobile qui puisse le justifier.

Le terrorisme reste un mal très complexe, transnational et évolutif ; étant une criminalité transnationale, sa lutte nécessite une volonté commune et engagée de tous les Etats du monde au travers une coopération judiciaire internationale.

Nombreux pays d’Amérique, de l’Europe, d’Afrique et même du continent d’Asie et de l’Océanie sont victimes des attaques terrorisme troublant gravement l’ordre public ; ce qui appelle ainsi à une sanction judiciaire appropriée afin de rétablir l’ordre public troublé.En plus, il reste considéré aux yeux de la communauté internationale comme un acte d’agression contre les Etats, ce qui peut entrainer une riposte armée individuelle ou collective puisque ces actes sont en même temps une menace grave contre la paix et la sécurité internationale.

Les Etats comme la France en Europe et la République Démocratique du Congo en Afrique connaissent à ces jours des menaces terroristes graves, il y a lieu d’analyser la riposte judiciaire que réserve l’arsenal juridique congolais et français face aux actes du terrorisme.

Les attentats terroristes ont souvent conduit les autorités à aménager l’arsenal juridique capable de répondre à l’acte terroriste où trop souvent l’on constate l’utilisation des méthodes sophistiquées par les terroristes dans le but de causer la terreur extrême contre la population innocente.

 

References

I. Instruments Juridiques
A. Textes Internationaux et Régionaux
1. Charte des Nations Unies de 1945.
2. Convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
3. Convention du 27 septembre 1996 relative à l’extradition entre les Etats membres de l’Union Européenne.
4. Convention Européenne pour la répression du terrorisme telle qu’amendée par son protocole (conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977).
5. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire du 13 avril 2005.
6. Résolution 1373 du Conseil de Sécurité.
7. Résolution 2178 du Conseil de Sécurité.
8. Résolution 2249 du Conseil de Sécurité.

B. Textes juridiques congolais

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 Kinshasa - 5 février 2011.
2. L’ordonnance N°08/003 du 09 janvier 2008 portant création et implantation de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.
3. La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
4. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code Judiciaire militaire
5. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénale militaire

C. Textes juridiques français (cfr pp 22-23)
1. La loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat, qui a défini la notion de terrorisme, mais uniquement pour en tirer des conséquences procédurales (compétence parisienne, garde à vue allongée) :
2. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, qui a notamment facilité les contrôles d’identité pour lutter contre le terrorisme, a créé le délit de financement des actes de terrorisme et prévu la peine de confiscation générale de l’ensemble des biens des personnes coupables d’actes de terrorisme ;
3. La loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, qui a renforcé la présence de l’avocat en garde à vue, y compris pour les gardes à vue en matière de terrorisme ;
4. Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, surtout le renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.
5. Loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

D. Ouvrages généraux

1. AKELE ADAU. P., Citoyen justicier, Kinshasa, Ed. Universitaires africains, 2008
2. ALIX Julie, Terrorisme et droit pénal, étude critique des incriminations terroristes, Dalloz, Paris, 2010.
3. BOLAC Ali, Le djihad, terrorisme et attentats suicides,CaglayanMatabaasi, Izmir, Turquie, 2005.
4. BRIGITTE NACOS, le médias et terrorisme : du rôle central des médias dans le terrorisme et le contre-terrorisme, Nouveau Horizon, traduction française, 2007.
5. DAVID Eric, le terrorisme en droit international : définition, incrimination et répression, réflexions sur la définition et la répression du terrorisme, Association Belge des Juristes démocrates, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1974.
6. GAYRAUD Jean-François, Le monde des mafias, Géopolitique du crime organisé, Odile Jacob, Paris, 2008.
7. JEAN-FRANCOIS GAYRAUD et DAVID SENAT, le Terrorisme, PUF, Coll. Que suis-je ? 2e édition, 2006.
8. KAMBALA MUKENDI J.I., Eléments de droit pénal militaire congolais, Editions Universitaires Africaines (EUA), Kinshasa, 2007.
9. MAYAUD Yves, Le terrorisme, Dalloz, Paris, 1997.
10. RODIER Alain, Al-Qaida, les conventions mondiales du terrorisme, Ellipses, Paris, 2006.
11. WASSEL Abderrahman, Le terrorisme d’état dans le droit international public, Alexandrie, 2004.

E. Articles, revues et journaux

1. AHMED FELLAH, «Les causes de l’évolution du phénomène du terrorisme», Revue de l’Académie arabe de Naif pour les sciences de sécurité, Riyad, 1999.
2. ALIMASI SALOMON, réflexion et la perception du terrorisme, in acte de l’association Belge de Justice et Démocratie, D.I, Bruxelles, du 09 février au 20 avril 1979.
3. CASER S., « le terrorisme international et ses aspects », in revue international de droit compare, n° 4, 4e éd., Paris, Dalloz, 1991.
4. CORNEVIN Christophe, «Cyberpatrouilles et familles au cœur du plan «antidjihad»», Le Figaro, 12 avril 2014.
5. CORNVIN Christophe, «Djihadisme : la France renforce son arsenal», Le Figaro, n° 21805, lundi 15 septembre 2014.
6. DONNEDIEU DE VABRES H., « Répression du terrorisme », in revue internationale du droit comparé, n°4, éd. Bayard, Paris, 1973.
Published
2019-09-14
How to Cite
Christian Utheki Udongo, & Grâce Neema Savo. (2019). Répression du terrorisme en droits congolais et français : étude comparée de la législation, de la procédure et des juridictions répressives ». IJRDO Journal of Tourism and Hospitality, 1(1), 01-29. Retrieved from http://cpcontacts.ijrdo.org/index.php/th/article/view/3197