La problématique des libéralités des biens dans la succession en droit positif congolais

Abstract

Durant la vie de l’homme, ce dernier s’efforce de constituer un patrimoine qui puisse lui permettre de satisfaire ses besoins tant matériels que morceaux, ainsi que ceux de sa famille voir même ces amis. A ce titre il a le droit de disposer en son gré de la totalité de ses biens à titre gratuit ce qu’on appelle la libéralité.

En effet, nous sommes parti du constat selon lequel, dans la ville de Kisangani, à tout moment lorsqu’il un responsable de la famille mourrait et laissait des biens, la répartition de ces biens nécessite toujours assez des problèmes et parfois il y a même ceux-là qui saisissent des juridictions.

Ce constat relève donc des cas dans certaines juridictions de Kisangani, lorsque le de cujus laisse des biens ne remplissant pas les conditions exigées par  la loi, il se pos e alors problème sérieux pour que ces derniers rentrent dans la masse des biens successoraux.

• Partant de ce qui précède, certaines questions ont été posée :
• Pourquoi il y a des contestations de libéralités des biens à la succession dans la ville de Kisangani ?
• Quelles sont alors les conséquences de ces contestations de libéralités ?
• Quelles solutions proposées ?
• Eu égard aux questions supposées, nous avons émis comme hypothèses :
• Des constations des libéralités des biens à la succession dans la ville de Kisangani se raient dues au non-respect des libéralités car elles ne rentrent pas dans la disposition définies par la loi ;
• Les conséquences des contestations de libéralités pour sauvegarder les restrictions légales au droit de la propriété et
• Les solutions proposées seraient d’imposer des règles strictes par des textes qui tendent plutôt à faire peur qui conque à disposer de ses biens à titre gratuit.